©Julien Pontarolo

Mentions légales

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des utilisateurs du site internet de l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson, en vertu des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et s’inscrivent dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée et les données personnelles, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679 ou RGPD).

 

Identification et présentation

Propriétaire du site : L’association du Centre Culturel de l’Ancienne Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson. Loi du 1er juillet 1901.

Siège social et adresse postale : 9 rue Saint-Martin, 54700 PONT-À-MOUSSON

Contact : 03 83 81 10 32

Immatriculation : SIREN : 783 345 994 / SIRET : 783 345 994 00025

Webmaster : Natasha MICLOT

Responsable de publication : Administration de l'association

Conception, réalisation et hébergement : THURIA GRAND EST, Valparc – 18 rue du parc, 67205 OBERHAUSBERGEN (contact@thuria.com)

 

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur du site www.abbayepremontres.com accepte expressément et de manière non équivoque l’ensemble des conditions générales ci-après décrites. L’association de l’Abbaye se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment ces conditions d’utilisation. L’association rappelle à ce titre la nécessité de consulter attentivement les modalités d’utilisation ici présentées. La seule consultation du présent site emporte acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Pour des raisons liées à la maintenance technique du site des interruptions ou impossibilités temporaires d’accessibilité peuvent intervenir sans que la responsabilité de l’association puisse être engagée.

L’utilisateur reconnaît avoir la compétence et les moyens techniques nécessaires pour accéder au site internet. L’association ne saurait être tenue responsable de tout incident lié à l’utilisation du site ou tout dommage sur les matériels et logiciels de l’utilisateur.

 

Description des services

Le site www.abbayepremontres.com a pour objet de présenter et définir les différents services et activités proposés par l’association du centre culturel.

Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif. Les services ainsi proposés ne sauraient constituer une liste exhaustive, et l’association se réserve le droit de les modifier, d’en ajouter, ou de les supprimer à tout moment. L’association ne saurait être tenue responsable de toute omission ou inexactitude, qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du présent site relève de la législation française sur les droits de propriété intellectuelle.

L’association du centre culturel est titulaire des droits de propriété, ainsi que des droits d’usage ou d’exploitation, de l’ensemble des éléments : textes, photographies, reproductions d’œuvres, dessins, animations, images et slogans, qu’ils soient animés ou sonores, ainsi que des logos, icônes ou tout autre élément graphique présent sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, qu’elle soit totale ou partielle, des éléments du site ainsi énoncés, à des fins commerciales ou publicitaires, sans l’accord exprès formulé par écrit de l’association du centre culturel, constitue une exploitation non autorisée ou contrefaçon passible de poursuites judiciaires. Seule la reproduction faite à titre purement privé et réservée à un usage strictement personnel est autorisée conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Les autres marques ou représentations graphiques de nos partenaires représentées sur ce site demeurent leur propriété exclusive et toute reproduction non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Liens hypertextes

Le site www.abbayepremontres.com contient certains liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de l’association du centre culturel. Néanmoins, l’association du centre culturel ne dispose d’aucun droit de regard ou de vérification sur ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs éléments de quelque nature qu’ils soient.

Le site www.abbayepremontres.com est susceptible d’autoriser la mise en place de liens hypertextes portant vers son contenu sous réserve de l’autorisation expresse et formulée par écrit de la direction de l’association du centre culturel. De même, la mise en place d’un tel lien est également subordonnée à l’absence de lien profond (« deep linking ») et nécessite donc l’existence d’un onglet ou d’une fenêtre spécifique dédiée au site de l’abbaye.

L’association du centre culturel se réserve le droit de supprimer unilatéralement ces liens sans motifs et de s’opposer à l’établissement de tout nouveau lien.

L’association décline toute responsabilité quant au contenu des sites ainsi proposés en lien, quel que soit le type de lien (entrant ou sortant).

 

Gestion des Cookies

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Types de cookies utilisés :

  • Cookies liés à l’utilisation du site. Ils sont nécessaires à la navigation sur les différentes pages du site de l’abbaye et permettent à l’utilisateur d’utiliser ses fonctionnalités.
  • Cookies de performance du site. Ils sont utiles à la bonne tenue du site internet en identifiant les éventuelles erreurs et problèmes techniques de connexion au site. Ils permettent de recueillir des statistiques des pages visitées.
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Protection des données personnelles

L’association du centre culturel rappelle son attachement à sa politique de confidentialité en matière de données personnelles et assure l’utilisateur de l’absence de toute utilisation de ces données à des fins de prospection commerciale ou toute autre usage qui ne serait pas conforme à nos services. Les données personnelles ainsi collectées, telles que l’URL des liens hypertextes ou l’adresse IP (protocole internet) de l’utilisateur, le sont dans le cadre de la législation sur la protection des données et dans le seul et unique objectif de satisfaire au mieux à ses demandes sur nos services, notamment en ce qui concerne la réservation ou l’organisation d’évènements.

La collecte de ces données s’effectue dans le cadre des échanges établis entre l’utilisateur et le service commercial de l’abbaye, ou par simple navigation sur le site www.abbayepremontres.com. Les données peuvent également être collectées par l’intermédiaire du formulaire de réservation mis en ligne sur le site et nécessitant le renseignement d’informations spécifiques pour la mise en œuvre du service sollicité.

Les données susceptibles d’être ainsi collectées sont :

  • Les noms, prénoms, adresses mail et postale notamment en vue de la facturation, et le numéro de téléphone.
  • Les identifiants et mots de passe (si jamais un compte utilisateur est créé sur le site).
  • Les échanges écrits dans le cadre des échanges de correspondances ou de mail.
  • Les informations liées aux qualités propres à l’utilisateur telles que son âge en vue de garantir sa capacité d’exercice de ses droits (minorité/majorité) ou ses préférences de modes de vie telles que ses goûts culinaires pour l’organisation du petit déjeuner ou le choix de la chambre d’hôtel.
  • Les données URL des liens hypertextes ou l’adresse IP de l’utilisateur.
  • Les informations relatives au paiement (données bancaires) dans le cadre d’un achat de services ou d’une réservation.
  • Le contenu et les éventuelles mentions apportées en ligne sur les réseaux sociaux ou autres sites internet en lien avec nos services (notes, recommandations, avis, etc…).

Concernant les mineurs, l’association du centre culturel ne collecte aucune donnée personnelle relative au mineur de manière directe et sans l’accord préalable de ses représentants légaux. Les seules données collectées liées aux mineurs sont celles qui sont intrinsèquement liées à l’organisation du service proposé, tel que son âge, son nom ou son prénom.

Il en va de même en ce qui concerne les majeurs protégés. L’association ne collecte de données sur ces personnes, dès lors qu’elle a eu connaissance de cette qualité, qu’avec l’accord du représentant légal, pouvant être donné tacitement par sa participation dans le processus d’achat de services ou de réservation.

La collecte des données personnelles n’est utilisée par l’association du centre culturel qu’à des fins purement professionnelles en vue de permettre la mise en œuvre du service sollicité et satisfaire pleinement à la demande de la clientèle. L’association n’effectue envers les tiers aucun transfert de quelque nature qu’il soit des données qu’elle a pu collecter. L’association n’effectue aucune revente ni aucune mise à disposition de ces données à des fins de prospection commerciale. Les données collectées le sont pour la durée strictement nécessaire à l’établissement du service demandé et ne peuvent faire l’objet d’aucune transmission à des organismes tiers, à l’exception des cas spécifiques de transmissions aux administrations ou établissements publics lorsque la loi l’exige.

 

Politique de confidentialité

L’association du centre culturel s’engage à garantir la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet ainsi que de l’ensemble de sa clientèle. Il est rappelé à ce titre l’absence de revente ou de réutilisation de ces données à des entreprises tierce en vue de prospection commerciale. Les données sont conservées dans les systèmes informatiques du centre culturel, protégés par les dispositifs de sécurisation en vigueur et conformément à la législation s’y rapportant.

Les données sont ainsi traitées de manière licite et dans l’intérêt de l’utilisateur pour assurer sa navigation sur le site internet de manière stable et efficace et lui permettre d’avoir accès à nos services dans les meilleures conditions. Elles ne sont collectées que pour les finalités précédemment énoncées sans autres utilisations que celles prévues par les présentes conditions d’utilisation. Elles ne sont conservées que pour la durée adéquate correspondant au service délivré, et dans des conditions de sécurité adaptées aux opérations de traitement.

L’association du centre culturel impose ce même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.

L’association garantie le droit au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de sa clientèle. A ce titre, elle garantit l’absence de liens établis entre les cookies et les informations personnelles renseignées par l’utilisateur. Les cookies ne peuvent indiquer aucune information confidentielle telle que l’adresse postale ou la date de naissance de l’utilisateur.

L’association décline cependant toute responsabilité pour la violation de données personnelles faite par un site tiers ayant eu un lien hypertexte avec le site de l’abbaye. Ces autres sites demeurent la propriété des organismes tiers et leur politique de protection des données est étrangère à celle du centre culturel. Celui-ci ne saurait donc être tenu responsable des manquements à la confidentialité effectués par ces autres sites. L’association attire donc l’attention de ses utilisateurs sur la nécessité de consulter au préalable les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, complétée par le règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’utilisateur est informé par la présente de son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant ainsi que son droit de limitation et d’opposition au traitement commercial et à la portabilité de ces données.

L’exercice de ces droit doit être fait par voie de courrier adressé à la direction du centre culturel, accompagné des justificatifs nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur (nom, prénom, mail ou adresse, photocopie de carte d’identité, signature), à l'adresse suivante : Centre culturel de l’ancienne abbaye des Prémontrés - 9 rue Saint-Martin - 54700 PONT-A-MOUSSON

 

Contact

Pour toute question concernant la protection des données ou tout autre demande nous vous invitons à nous contacter par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous ou au 03 83 81 10 32.

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