Mentions légales
Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des utilisateurs du site internet de l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson, en vertu des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et s’inscrivent dans le respect de la législation sur la protection de la vie privée et les données personnelles, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (Règlement UE 2016/679 ou RGPD).
Identification et présentation
Propriétaire du site : L’association du Centre Culturel de l’Ancienne Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson. Loi du 1er juillet 1901.
Siège social et adresse postale : 9 rue Saint-Martin, 54700 PONT-À-MOUSSON
Contact : 03 83 81 10 32
Immatriculation : SIREN : 783 345 994 / SIRET : 783 345 994 00025
Webmaster : Natasha MICLOT
Responsable de publication : Administration de l'association
Conception, réalisation et hébergement : THURIA GRAND EST, Valparc – 18 rue du parc, 67205 OBERHAUSBERGEN (contact@thuria.com)
Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisateur du site www.abbayepremontres.com accepte expressément et de manière non équivoque l’ensemble des conditions générales ci-après décrites. L’association de l’Abbaye se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment ces conditions d’utilisation. L’association rappelle à ce titre la nécessité de consulter attentivement les modalités d’utilisation ici présentées. La seule consultation du présent site emporte acceptation des présentes conditions d’utilisation.
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Description des services
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Propriété intellectuelle
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Il en va de même en ce qui concerne les majeurs protégés. L’association ne collecte de données sur ces personnes, dès lors qu’elle a eu connaissance de cette qualité, qu’avec l’accord du représentant légal, pouvant être donné tacitement par sa participation dans le processus d’achat de services ou de réservation.
La collecte des données personnelles n’est utilisée par l’association du centre culturel qu’à des fins purement professionnelles en vue de permettre la mise en œuvre du service sollicité et satisfaire pleinement à la demande de la clientèle. L’association n’effectue envers les tiers aucun transfert de quelque nature qu’il soit des données qu’elle a pu collecter. L’association n’effectue aucune revente ni aucune mise à disposition de ces données à des fins de prospection commerciale. Les données collectées le sont pour la durée strictement nécessaire à l’établissement du service demandé et ne peuvent faire l’objet d’aucune transmission à des organismes tiers, à l’exception des cas spécifiques de transmissions aux administrations ou établissements publics lorsque la loi l’exige.
Politique de confidentialité
L’association du centre culturel s’engage à garantir la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet ainsi que de l’ensemble de sa clientèle. Il est rappelé à ce titre l’absence de revente ou de réutilisation de ces données à des entreprises tierce en vue de prospection commerciale. Les données sont conservées dans les systèmes informatiques du centre culturel, protégés par les dispositifs de sécurisation en vigueur et conformément à la législation s’y rapportant.
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L’association du centre culturel impose ce même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants.
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